Identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet accessible à l’adresse https://www.monsapindurable.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :
Éditeur du site :
Mathieu Dugue
4 rue de l’est
31400 Toulouse
France
Contact :
Email : [email protected]
Le Site est régulièrement mis à jour par Mathieu Dugue et son équipe éditoriale.
Hébergement
Hébergeur du site :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site web : https://www.o2switch.fr
Conditions d’utilisation
Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Tout utilisateur s’engage à utiliser les informations présentes sur le Site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les conditions d’utilisation du Site
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou préjudiciables
En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourrait être engagée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, animations et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Gestion des cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.
Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser les types de cookies suivants :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site
- Cookies de mesure d’audience et de performance
- Cookies publicitaires et de personnalisation
Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cette configuration peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Pour gérer vos préférences concernant les cookies, consultez les paramètres de votre navigateur internet.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Tout site souhaitant établir un lien vers le Site doit obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur.
Publicité et affiliation
Le Site est autofinancé et peut contenir :
- Des articles sponsorisés clairement identifiés comme tels
- Des liens d’affiliation vers des produits ou services
- De la publicité contextuelle (Google Ads notamment)
Ces éléments publicitaires sont identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de :
- L’accès au Site ou son utilisation
- L’impossibilité d’accéder au Site
- Les pertes de données ou les dysfonctionnements techniques
- Les virus ou programmes malveillants pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Collecte des données
Le Site ne collecte des données personnelles que dans le cadre de services spécifiques proposés aux utilisateurs. Ces informations sont collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès et de communication des données
- Droit de rectification et de mise à jour
- Droit d’effacement et à l’oubli
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse email : [email protected]
Engagement de confidentialité
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 28 juin 2025